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MODALITÉS DE SERVICE

iRobot Corporation, ses filiales et les membres de son groupe (collectivement, « iRobot ») offrent (1) un site Web contenant les comptes d’utilisateur d’iRobot à l’adresse www.iRobot.com (le « site »), (2) des services accessibles par l’entremise du site (une « application Web ») et (3) un logiciel que vous pouvez télécharger sur votre téléphone intelligent ou votre tablette pour accéder aux services (les « applications mobiles »), qui doivent tous être utilisés conjointement avec les produits iRobot (les « produits ») et toute autre façon prévue par iRobot. Certains produits et services iRobot peuvent être utilisés ensemble ou d’une manière qui intègre les produits et services de tiers. Le terme « services » désigne le site, l’application Web et les applications mobiles.

Les présentes modalités de service (les « modalités ») régissent votre accès aux services et l’utilisation que vous en faites. Elles vous donnent certains droits légaux et vous pourriez également disposer d’autres droits en vertu de la loi, qui varient d’un territoire à l’autre. Les exonérations, les exclusions et les limitations de responsabilité prévues par les présentes modalités ne s’appliquent pas dans la mesure où elles sont interdites par les lois applicables. Comme certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de dommages indirects ou d’autres droits, il se pourrait que les dispositions en question des présentes modalités ne s’appliquent pas à vous.

LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE. EN ACCÉDANT AUX SERVICES (Y COMPRIS LE SITE) ET EN LES UTILISANT OU EN COCHANT UNE CASE OU EN CLIQUANT SUR UN BOUTON POUR CONFIRMER QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS LES ACCEPTEZ POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR LE COMPTE DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ QUAND VOUS Y ACCÉDEZ. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU POUR CELUI DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE LÉGAL, DANS VOTRE TERRITOIRE DE RÉSIDENCE, POUR UTILISER LES SERVICES OU Y ACCÉDER ET POUR CONCLURE LA PRÉSENTE CONVENTION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVRIEZ DÉBRANCHER LES PRODUITS LIÉS À VOTRE COMPTE (TEL QUE DÉCRIT CI‑DESSOUS) ET CESSER D’ACCÉDER AUX SERVICES OU DE LES UTILISER.

TEL QUE DÉCRIT CI‑APRÈS, EN UTILISANT LA PRÉSENTE APPLICATION ET EN BRANCHANT VOTRE APPAREIL À INTERNET, VOUS CONVENEZ QU’IROBOT RECUEILLERA LES PARAMÈTRES D’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À VOTRE SUJET, COMME IL EST DÉCRIT DANS LA POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS RECEVREZ LES MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE APPLICATION ET DE VOTRE APPAREIL QUI SERONT INSTALLÉES AUTOMATIQUEMENT AFIN D’ASSURER LA FONCTIONNALITÉ DE L’APPAREIL ET DE VOUS PERMETTRE DE TIRER PARTI DE TOUTES SES FONCTIONNALITÉS. CES MISES À JOUR POURRAIENT AVOIR DES RÉPERCUSSIONS SUR LES DONNÉES STOCKÉES SUR VOTRE APPAREIL OU LES EFFACER OU ENCORE MODIFIER OU RÉINITIALISER LES PARAMÈTRES DE VOTRE APPAREIL. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QUE CES MISES À JOUR SOIENT EFFECTUÉES AUTOMATIQUEMENT, VEUILLEZ MODIFIER LES PARAMÈTRES DE VOTRE APPAREIL OU LES PARAMÈTRES DE GESTION DU LOGICIEL EN CONSÉQUENCE ET NE BRANCHEZ PAS VOTRE APPAREIL À INTERNET. IROBOT POURRAIT NE PAS OFFRIR D’ASSISTANCE À L’ÉGARD DE VOTRE APPAREIL OU DES SERVICES SI LE LOGICIEL N’EST PAS À JOUR. DANS CERTAINS CAS, VOUS POURRIEZ AVOIR DROIT À DES SERVICES D’ASSISTANCE POUR SUPPRIMER UNE MISE À JOUR QUI N’EST PAS CONFORME AUX EXIGENCES DES LOIS LOCALES.

COMME IL EST DÉCRIT CI‑APRÈS, LES SERVICES FONT L’OBJET DE CERTAINES LIMITES IMPORTANTES, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI A TRAIT À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET AUX UTILISATIONS CRITIQUES, LESQUELLES SONT ÉNONCÉES AUX ARTICLES 4 ET 5. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS ATTENTIVEMENT, ÉTANT DONNÉ QUE VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE CONVENTION ATTENTIVEMENT AFIN DE VOUS ASSURER DE BIEN EN COMPRENDRE LES DISPOSITIONS. LA PRÉSENTE CONVENTION COMPORTE UNE DISPOSITION EN MATIÈRE D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN PROCÈS DEVANT JURY QUI OBLIGE CHACUNE DES PARTIES À SOUMETTRE SES DIFFÉRENDS À L’ARBITRAGE AFIN DE PARVENIR À UN RÈGLEMENT, SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, AU LIEU D’INTENTER UN PROCÈS DEVANT JURY OU UN RECOURS COLLECTIF.

1. Aperçu, admissibilité, service à la clientèle, durée et résiliation

a) Aperçu et lien avec d’autres conventions. Les présentes modalités régissent l’utilisation que vous faites des services. Les achats de produits sont régis par la garantie limitée fournie avec ces derniers (la « garantie limitée ») et peuvent en outre être régis par les modalités de vente . Le logiciel qui est intégré dans le produit (ainsi que dans ses mises à jour) (le « logiciel du produit ») est octroyé sous licence et régi par le contrat d’octroi de licence d’utilisateur final. Certaines caractéristiques des services pourraient être assujetties à des directives, des modalités ou des règles supplémentaires, qui seront affichées sur les services relativement à ces caractéristiques. Toutes les directives, les modalités ou les règles supplémentaires ainsi que la Politique relative à la protection des renseignements personnels du site Web (la « Politique relative à la protection des renseignements personnels du site Web ») et l’Énoncé en matière de protection des renseignements personnels (l’« Énoncé en matière de protection des renseignements personnels ») sont intégrés aux présentes modalités par renvoi et vous convenez de vous y conformer lorsque vous utilisez les services et/ou acceptez les présentes modalités qui sont décrites ci‑dessous.

b) Admissibilité. Vous ne pouvez utiliser les services que si vous concluez un contrat exécutoire avec iRobot et vous conformez aux présentes modalités et à l’ensemble des lois, des règlements et des règles applicables à l’échelle locale, de l’État, provinciale, nationale et internationale. L’utilisation des services ou l’accès à ceux‑ci par une personne de moins de 13 ans est strictement interdit et constitue une violation des présentes modalités. Les utilisateurs auxquels iRobot a déjà interdit d’utiliser les services ne peuvent les utiliser.

c) Service à la clientèle. Si vous voulez obtenir de plus amples renseignements sur les produits, les services ou les présentes modalités ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec iRobot à l’adresse suivante : iRobot Corporation, 8 Crosby Drive, Bedford, MA, 01730, 781 4303000.

d) Durée et résiliation. Les présentes modalités demeureront pleinement en vigueur tant que vous continuez à accéder aux services ou à les utiliser ou jusqu’à ce qu’elles soient résiliées conformément à leurs dispositions. À quelque moment que ce soit, iRobot peut (i) suspendre vos droits d’accès ou d’utilisation des services ou y mettre fin ou (ii) résilier les présentes modalités en ce qui vous concerne si iRobot juge de bonne foi que vous avez utilisé les services en violation des présentes modalités, y compris les directives, les modalités ou les règles qui y sont intégrées. Si vous transférez un produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utilisation des services à l’égard du produit prendra fin automatiquement et le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser le produit ou les services par l’entremise de votre compte (tel que décrit ci‑dessous) et devra s’inscrire pour créer un compte distinct chez iRobot.

e) Effet de la résiliation. Au moment de la résiliation des présentes modalités, votre compte et votre droit d’utilisation des services prendront fin automatiquement.

2. Comptes

Pour utiliser les services, vous devez créer un compte d’utilisateur (un « compte ») et fournir les renseignements à votre égard qui sont demandés dans le formulaire d’inscription applicable. Vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) tous les renseignements que vous avez fournis au moment de votre inscription sont vrais et exacts; b) vous tiendrez ces renseignements à jour; c) l’utilisation que vous faites des services ne viole aucune loi ni aucun règlement américain, canadien ou autre applicable (par exemple, vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo ou votre nom n’est pas inscrit sur une liste de personnes frappées d’une interdiction ou visées par des restrictions en vertu de lois et de règlements en matière de contrôle des exportations applicables). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos renseignements de connexion à votre compte et de toutes les opérations effectuées dans votre compte. Vous convenez d’utiliser des mots de passe difficiles à deviner (contenant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) pour accéder à votre compte et de bien les protéger afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Vous convenez d’aviser immédiatement iRobot de toute utilisation non autorisée, réelle ou présumée, de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. iRobot n’est pas responsable des pertes ou des dommages découlant de votre non‑conformité aux exigences indiquées ci‑dessus.

3. Accès aux services

a) Accès et utilisation. Sous réserve des présentes modalités, iRobot vous accorde un droit non transférable et non exclusif (qui ne comporte pas le droit d’octroyer des sous‑licences) vous permettant d’accéder aux services et de les utiliser (i) en utilisant l’application Web en vue, et uniquement en vue, de contrôler et de surveiller les produit qui sont installés sur votre propriété ou par ailleurs d’accéder à un Service qu’iRobot réserve expressément à votre usage (les « fins permises ») et (ii) en installant et en utilisant les applications mobiles uniquement sur votre propre appareil mobile (comme un iPhone, un iPad ou un téléphone intelligent Android) et uniquement aux fins permises.

b) Mises à jour automatiques du logiciel. Les services et le logiciel du produit pourraient faire en sorte que votre appareil mobile et le produit communiquent automatiquement avec les serveurs d’iRobot pour assurer la pleine fonctionnalité du produit, enregistrent les paramètres d’utilisation et recueillent des renseignements personnels, comme il est décrit dans la Politique relative à la protection des renseignements personnels[A5]  d’iRobot. iRobot peut mettre au point des correctifs, des correctifs de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications visant à améliorer le fonctionnement des services ou du logiciel du produit (les « mises à jour »). Ces mises à jour pourraient avoir des répercussions sur les données stockées sur votre produit ou les effacer ou encore modifier ou réinitialiser les paramètres de votre produit. iRobot peut les installer automatiquement, sans vous donner d’avis ni demander votre consentement, si vous avez branché votre produit à Internet. Vous consentez à ces mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas que ces mises à jour soient effectuées, veuillez modifier les paramètres de votre appareil mobile ou les paramètres de gestion du logiciel (par exemple sur Google Play dans le cas d’appareils Android) afin de désactiver les mises à jour automatiques et ne branchez pas votre produit à Internet. Vous reconnaissez que vous pourriez être tenu d’installer les mises à jour pour que les services et le produit fonctionnent bien et pour que vous puissiez accéder à toutes les fonctionnalités à jour des services et du produit. Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de demander la suppression ou la désactivation de mises à jour (voir les coordonnées du service à la clientèle données ci‑dessus à ce sujet). Toutefois, iRobot n’est pas tenue d’offrir de l’assistance à l’égard des services ou des produit sur lesquels les mises à jour n’ont pas été effectuées. Si iRobot décide de vous donner un avis d’une mise à jour ou de vous demander votre consentement à une mise à jour, l’avis et le consentement pourront être reçus ou donnés par tout utilisateur autorisé des services ou des produits. Il incombe à l’utilisateur qui reçoit l’avis ou qui donne le consentement d’aviser les autres utilisateurs. En continuant d’utiliser les services et le produit, vous acceptez (i) les présentes modalités en ce qui a trait aux services et (ii) le contrat d’octroi de licence d’utilisateur final  en ce qui a trait au logiciel du produit mis à jour.

c) Interface avec les produits et les services de tiers. Au fil du temps, iRobot pourrait vous offrir la possibilité d’avoir une interface entre les produits et services et un ou plusieurs des produits et services de tiers (les « produits et services de tiers »). La décision d’avoir une interface et le choix des produits et services de tiers avec lesquels vous voulez l’avoir vous reviennent. Cette interface nécessite votre autorisation expresse, que vous pouvez révoquer à quelque moment que ce soit. Après avoir donné votre consentement relativement à des produits et services de tiers en particulier, vous convenez qu’iRobot peut échanger des renseignements et des données de contrôle à votre sujet et au sujet de vos produits, y compris vos renseignements personnels, afin de mettre en œuvre l’interface que vous avez autorisée. Les renseignements qui auront été fournis aux fins de l’utilisation des produits et services de tiers seront régis par la politique relative à la protection des renseignements personnels des tiers en question et non par celle d’iRobot. Vous convenez qu’iRobot ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la sécurité de produits et services de tiers. Par conséquent, iRobot n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites d’un produit et service de tiers ni des blessures corporelles, décès ou dommages matériels (y compris à votre domicile) ou des autres dommages ou pertes pouvant en découler ou y être liés. Vous devriez communiquer avec le tiers en question pour obtenir de plus amples renseignements sur ses produits et services.

d) Certaines restrictions. Les droits que vous confèrent les présentes modalités font l’objet des restrictions suivantes : (i) vous convenez de ne pas vendre, louer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement d’une autre manière les services ou octroyer des licences à leur égard; (ii) vous convenez de ne pas modifier, désassembler, décompiler ou désosser quelque partie que ce soit des services ou en tirer des œuvres dérivées; (iii) vous convenez de ne pas accéder aux services afin de créer un service similaire ou concurrent; (iv) sauf pour ce qui est expressément prévu dans les présentes, aucune partie des services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit; (v) vous convenez de ne pas télécharger vers l’amont, transmettre ou distribuer des virus ou des vers informatiques ou des logiciels dans le but d’endommager ou de modifier un réseau informatique ou de communication, un ordinateur, un appareil mobile, des données, les services, le produit, le logiciel du produit ou tout autre système, appareil ou bien; (vi) vous convenez de ne pas perturber ou interrompre les serveurs ou les réseaux qui sont connectés aux services ni tenter d’y accéder sans autorisation, et de ne pas violer les règlements, les politiques ou les règles applicables à ces réseaux; (vii) vous convenez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un ou l’autre des services autrement que par l’entremise de l’interface fournie par iRobot; (viii) vous convenez de ne pas enlever, camoufler ou modifier les avis relatifs aux droits de propriété (y compris les avis relatifs aux droits d’auteur et aux marques de commerce) qui pourraient être inclus dans les services ou être affichés relativement à ceux‑ci. Toute version ou mise à jour future des services ou tout autre ajout futur à leurs fonctions seront assujettis aux présentes modalités.

e) Logiciel ouvert. Certains éléments d’un code tiers indépendant peuvent faire partie de l’application Web et/ou des applications mobiles qui sont assujetties à des licences d’utilisation de logiciel « ouvert » ou « libre » (un « logiciel ouvert »). Certains logiciels ouverts appartiennent à des tierces parties. Les logiciels ouverts font l’objet d’une licence octroyée conformément aux modalités de la licence qui les accompagne. Aucune disposition des présentes modalités ne limite les droits que vous confèrent les modalités de la licence d’utilisateur final du logiciel ouvert en question ni ne vous octroie des droits qui les remplaceraient. En particulier, aucune disposition des présentes modalités ne limite votre droit de copier, de modifier et de distribuer un logiciel ouvert qui est assujetti aux modalités de la licence publique générale GNU. Si une licence d’utilisation d’un logiciel ouvert en particulier l’exige, iRobot mettra le logiciel ouvert ou les modifications qu’iRobot y a apportées à la disposition de quiconque lui aura fait une demande écrite à cet effet par courriel ou à l’adresse indiquée ci‑après.

f) Énoncé en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez examiner l’énoncé en matière de protection des renseignements personnels, qui décrit le type de renseignements qu’iRobot peut recueillir auprès des utilisateurs des produits et des services.

g) Sécurité. iRobot se soucie de l’intégrité et de la sécurité de vos renseignements personnels. Toutefois, iRobot ne peut garantir qu’aucun tiers non autorisé ne parviendra à déjouer ses mesures de sécurité ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins illégales. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à vos risques.

h) Modification. iRobot se réserve le droit, à quelque moment que ce soit, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les services ou quelque partie que ce soit de ceux‑ci, sur remise ou non d’un avis, et vous convenez qu’iRobot n’engagera pas sa responsabilité envers vous ou envers un tiers si iRobot le fait.

i) Accès en dehors de certains pays. Bien que le site soit accessible partout dans le monde, les produits et les services qui y sont fournis ou qui sont accessibles par son entremise ne sont pas offerts à tout le monde ni dans tous les pays. Si vous décidez d’accéder au site de l’extérieur d’un pays où iRobot assure le soutien des produits et des services (un « Pays Cible »), vous le faites de votre propre initiative et êtes entièrement responsable de votre conformité aux lois locales applicables du pays où vous vous trouvez. Vous comprenez et acceptez que le site n’est pas conçu pour être utilisé dans un pays qui n’est pas un Pays Cible et que certaines ou la totalité de ses fonctions pourraient ne pas être fonctionnelles ou ne pas convenir à l’usage dans un tel pays. Dans la mesure où la loi le permet, iRobot n’assume aucune responsabilité quant aux dommages ou aux pertes que vous pourriez subir en accédant au site ou aux produits d’iRobot dans un pays qui n’est pas un Pays Cible ou en les utilisant. Vous êtes lié par les présentes modalités, quel que soit l’endroit à partir duquel vous accédez au site ou l’utilisez ou utilisez les services.

4. Usage convenu et limitation des services d’iRobot

a) Utilisation prévue des services d’iRobot. Les services sont conçus pour être utilisés en vue d’obtenir des renseignements non urgents et aux fins du contrôle des produits d’iRobot. Bien qu’iRobot cherche constamment à accroître la fiabilité et la disponibilité des services, iRobot ne prétend pas que ceux‑ci seront fiables ou disponibles tout le temps. Les services peuvent faire l’objet d’interruptions sporadiques ou de pannes pour diverses raisons qui sont indépendantes de la volonté d’iRobot, y compris le caractère intermittent du réseau Wi‑Fi, le temps de disponibilité du fournisseur de service, les avis sur appareil mobile et les entreprises de télécommunications, entre autres. Vous acceptez ces limitations et convenez qu’iRobot n’est pas responsable des dommages qui pourraient être causés par le fait que les services n’affichent pas leur statut actuel ou les avis.

b) Suspension temporaire. Les services peuvent être suspendus temporairement sans avis pour des raisons de sécurité, de pannes de système, d’entretien ou de réparation ou pour toute autre raison. Vous convenez qu’aucun remboursement ni aucun rabais ne vous sera accordé à la suite d’une suspension de service. iRobot n’offre aucune garantie de disponibilité particulière à l’égard des services.

c) Exigences du système. L’accès aux services nécessite les éléments suivants : (i) un réseau Wi‑Fi fonctionnel dans votre domicile qui est placé de manière à assurer une communication fiable avec les produits; (ii) un compte; (iii) des appareils mobiles, comme un téléphone ou une tablette pris en charge (obligatoire pour certaines fonctions); (iv) une connexion Internet à large bande permanente dans votre domicile; (v) d’autres éléments du système qui pourraient être indiqués par iRobot. Il vous incombe de vous assurer d’avoir tous les éléments du système requis et de veiller à ce qu’ils soient compatibles et configurés adéquatement. Vous reconnaissez que les services pourraient ne pas fonctionner de la façon décrite si les exigences en matière de compatibilité et autres ne sont pas remplies.

d) Les services vous fournissent des renseignements (les « renseignements sur les produits ») sur les produits qui sont dans votre domicile et leur connexion avec d’autres produits et services. Tous les renseignements sur les produits sont fournis « tels quels » et selon les disponibilités. iRobot ne peut garantir qu’ils sont corrects ou à jour. En cas d’urgence, l’accès aux renseignements sur les produits par l’entremise des services ne remplace pas l’accès direct aux renseignements dans votre domicile.

5. Limitation des services d’iRobot attribuable à des tiers

a) Dispositions générales. Les services d’iRobot reposent sur les produits et services de tiers ou interagissent avec ceux‑ci. Ces produits et services de tiers sont indépendants de la volonté d’iRobot, mais leur fonctionnement pourrait avoir une incidence sur l’utilisation et la fiabilité des services d’iRobot, qui pourraient en retour avoir une incidence sur leur fonctionnement. Vous convenez de ce qui suit : (i) l’utilisation et la disponibilité des services sont tributaires des tiers vendeurs de produits et fournisseurs de services, (ii) ces produits et services de tiers pourraient ne pas fonctionner de façon entièrement fiable et pourraient avoir une incidence sur le fonctionnement des services d’iRobot, (iii) iRobot n’est pas responsable des dommages et des pertes causés par le fonctionnement de ces produits et services de tiers.

b) Tiers fournisseurs de services utilisés par iRobot. Vous reconnaissez qu’iRobot a recours à des tiers fournisseurs de services pour permettre certaines fonctions des services, comme le stockage, la synchronisation, l’authentification et la communication de données et les alertes sur appareils mobiles par l’entremise de vendeurs de systèmes d’exploitation mobiles et d’entreprises de télécommunications mobiles. VOUS CONVENEZ DE NE PAS COMPTER SUR LES SERVICES POUR QUELQUE QUESTION QUE CE SOIT QUI EST LIÉE À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES OU À UNE SITUATION D’URGENCE.

c) Matériel, FSI et entreprises de télécommunications. Vous reconnaissez que la disponibilité des services est tributaire (i) de votre ordinateur, de votre appareil mobile, de votre installation électrique, de votre réseau Wi‑Fi à domicile et d’autres pièces de matériel connexes (le « matériel »), (ii) de votre fournisseur de services Internet (« FSI ») et (iii) de l’entreprise de télécommunications qui vous fournit votre appareil mobile (l’« entreprise de télécommunications »). Vous reconnaissez qu’il vous incombe de payer tous les frais que le FSI et l’entreprise de télécommunications vous facturent en contrepartie des services que vous utilisez. Vous reconnaissez également qu’il vous incombe de vous conformer à toutes les conventions, modalités d’utilisation ou de service et autres politiques applicables de votre FSI et de votre entreprise de télécommunications.

d) Produits et services de tiers fonctionnant avec les services d’iRobot. iRobot pourrait vous donner la possibilité d’avoir une interface entre les produits et services et les produits et services de tiers. Vous reconnaissez que les produits et services de tiers que vous connectez à votre compte ou avec lesquels vous avez une interface ne sont pas des produits et des services d’iRobot et vous reconnaissez qu’iRobot ne contrôle aucun produit et Service de tiers et que les présentes modalités ne s’appliquent à aucun produit et Service de tiers. L’utilisation de produits et services de tiers est régie par les modalités distinctes qui sont prévues par l’(les) exploitant(s) des produits et services de tiers applicables. Vous convenez qu’iRobot ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la sécurité de produits et services de tiers. Par conséquent, iRobot n’est pas responsable de l’utilisation que vous faites d’un produit et Service de tiers ni des blessures corporelles, décès ou dommages matériels (y compris, sans y être limité, à votre domicile) ou des autres dommages ou pertes pouvant en découler ou y être liés. Vous devriez communiquer avec le tiers en question pour obtenir de plus amples renseignements sur ses produits et services.

e) Boutiques d’applications. Vous reconnaissez que la disponibilité des applications mobiles est tributaire des sites Web de tiers à partir desquels vous les téléchargez, comme l’App Store d’Apple ou l’Android App Market de Google (individuellement, une « boutique d’applications »). Vous reconnaissez que les présentes modalités vous lient à iRobot et non à une boutique d’applications. Chaque boutique d’applications a ses propres modalités que vous devez accepter avant de télécharger des applications mobiles à partir de la boutique. Vous convenez de vous conformer aux modalités de la boutique d’applications en question et votre licence d’utilisation des applications mobiles n’est valable que si vous vous y conformez. Si les modalités de la boutique d’applications sont moins contraignantes que les présentes modalités ou entrent en conflit avec celles‑ci, les présentes modalités s’appliqueront.

f) Modalités propres à l’utilisation d’un appareil Apple. Si vous utilisez les services à partir d’un appareil Apple ou une application d’iRobot que vous avez obtenue par l’entremise de la boutique d’applications d’Apple (collectivement, de telles utilisations étant appelées l’« application »), les dispositions suivantes s’appliqueront :

Vous ne pouvez utiliser l’application qu’avec un appareil Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez;

Vous reconnaissez qu’Apple n’est aucunement tenue de vous fournir des services de maintenance ou d’assistance à l’égard de l’application;

Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, y compris les garanties implicites en vertu de la loi, vous pourrez en aviser Apple, mais à partir du moment où Apple en est avisée, la seule obligation qu’Apple aura envers vous aux termes de la garantie sera de vous rembourser le prix d’achat, le cas échéant, de l’application;

Vous reconnaissez qu’il incombe à iRobot, et non à Apple, de répondre aux réclamations que vous‑même ou un tiers pourriez faire relativement à l’application;

Vous reconnaissez que, en cas de réclamation faite par un tiers selon laquelle l’application, ou le fait que vous l’ayez en votre possession ou l’utilisiez, contrevient à ses droits de propriété intellectuelle, iRobot, et non Apple, sera responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la quittance relativement à une telle réclamation pour violation;

Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays qui est visé par un embargo du gouvernement américain ou du gouvernement canadien ou qui est désigné comme un pays offrant du soutien au terrorisme par le gouvernement américain ou de façon similaire au Canada, et que vous n’êtes pas inscrit sur une liste de personnes frappées d’interdiction ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement américain ou le gouvernement canadien;

Vous convenez, lorsque vous utilisez l’application, de vous conformer aux modalités des tiers applicables qui pourraient avoir une incidence sur votre utilisation ou être touchées par celle‑ci;

Vous reconnaissez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires de la présente convention et que, dès le moment où vous acceptez la présente convention, Apple a le droit (et est réputée avoir accepté le droit) de rendre la présente convention exécutoire à votre encontre à titre de tiers bénéficiaire des présentes.

g) Liens et renvois vers le site Web de tiers. Le site peut afficher des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (les « sites de tiers ») et renvoyer à des tiers fournisseurs (les « fournisseurs Mentionnés »). iRobot ne contrôle ni les sites de tiers ni les fournisseurs Mentionnés. iRobot fournit ces liens et ces renvois par souci de commodité seulement et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas ni ne garantit de tels sites de tiers ou fournisseurs Mentionnés et ne fait aucune déclaration à leur égard. Vous utilisez ces sites de tiers à vos risques.

h) Quittance concernant les tiers. iRobot n’est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris, sans y être limité, les boutiques d’applications, les produits et services de tiers, les sites de tiers, les fournisseurs Mentionnés, le matériel, les FSI et les entreprises de télécommunications. iRobot décline par les présentes l’ensemble des réclamations, responsabilités et dommages passés, actuels et futurs, connus ou inconnus, pouvant être attribuables à vos relations avec les tiers en question et leurs produits et services, et vous en libérez et déchargez iRobot, ses concédants de licence et ses fournisseurs et y renoncez, même si vous n’aviez pas connaissance de l’existence possible d’une réclamation au moment où vous avez convenu de la présente quittance. LA PRÉSENTE DISPOSITION CONSTITUE UNE RENONCIATION EXPRESSE À L’ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE LA CALIFORNIE ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À INVOQUER TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE APPLICABLE DANS QUELQUE AUTRE TERRITOIRE QUE CE SOIT.

6. Propriété et propriété intellectuelle

a) Propriété d’iRobot. Vous reconnaissez qu’iRobot, les membres de son groupe ou ses concédants de licence sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce et les secrets professionnels, sur le produit, le logiciel du produit et les services (c’est‑à‑dire le site, l’application Web et les applications mobiles). Le fait que vous soyez en possession du produit, du logiciel du produit et des services, que vous y ayez accès et que vous les utilisiez ne vous confère et ne confère à des tiers aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle en question. iRobot, les membres de son groupe, ses concédants de licence et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas conférés par les présentes modalités. Les services vous sont octroyés sous licence, et ne vous sont pas vendus, aux termes des présentes modalités.

Vous pouvez copier uniquement certaines parties des services (y compris le présent site) sur votre propre ordinateur pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des services à des fins publiques ou commerciales ni en copier ou en intégrer quelque partie que ce soit dans une autre œuvre, y compris votre propre site Web, sans le consentement écrit d’iRobot. Vous devez obtenir une licence d’iRobot avant de pouvoir afficher ou redistribuer quelque partie que ce soit des services. iRobot conserve l’intégralité des droits sur tout le contenu des services, y compris les logiciels téléchargeables et toutes les données qui les accompagnent. Il vous est interdit de copier, de modifier, de reproduire ou d’endommager de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation des services ou le contenu de ceux‑ci.

b) Commentaires. Vous pouvez soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées au sujet des produits ou des services, y compris sur la façon de les améliorer (les « idées ») de votre propre initiative ou à l’invitation d’iRobot. En soumettant vos idées, vous reconnaissez que vous le faites de façon volontaire, gratuite, non sollicitée et sans restriction et n’imposez à iRobot aucune obligation de loyauté ou autre. iRobot peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces idées et leur contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans compensation ou indemnité. Vous convenez également qu’iRobot ne renonce aucunement à quelque droit qu’iRobot pourrait avoir d’utiliser des idées similaires ou connexes qu’iRobot connaissait déjà, que ses employés avaient déjà mis au point ou qu’iRobot a obtenues d’autres sources.

7. Indemnisation

Vous convenez de défendre et d’indemniser iRobot, les membres de son groupe, ses successeurs, ses ayants droit, ses concédants de licence et ses fournisseurs, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs (collectivement, les « parties d’iRobot »), et de les tenir quittes des dommages, des responsabilités, des réclamations ou des mises en demeure (y compris les honoraires et les débours d’avocats) subis, engagés ou présentés par un tiers qui découlent du fait que vous avez violé les présentes modalités. iRobot se réserve le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute instance à l’égard de laquelle vous êtes tenu de l’indemniser et vous convenez de coopérer avec iRobot pour l’aider à se défendre dans le cadre de ces réclamations. Vous convenez de ne régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable d’iRobot. iRobot fera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure de cette nature dès qu’iRobot en prendra connaissance.

8. Exclusions de garantie

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES LÉGALES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DÉCLARATIONS FAITES À L’ÉGARD DE PRODUITS OU DE SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITES INDIQUÉES CI‑APRÈS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

a) LES GARANTIES DU PRODUIT ET DU LOGICIEL DU PRODUIT SONT ÉNONCÉES DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET DANS LE CONTRAT D’OCTROI DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL, RESPECTIVEMENT.

b) LES SERVICES (C’EST‑À‑DIRE LE SITE, L’APPLICATION WEB, LES APPLICATIONS MOBILES ET MYENERGY.COM) SONT FOURNIS POUR VOTRE COMMODITÉ, « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET IROBOT, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE NON‑INGÉRENCE, DE SÉCURITÉ, DE TITRE ET DE NONVIOLATION.

c) IROBOT, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE LES DÉFECTUOSITÉS SERONT CORRIGÉES OU QUE LES SERVICES (I) RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (II) SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE RÉSEAU, VOTRE ORDINATEUR OU VOTRE APPAREIL MOBILE À DOMICILE, (III) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS REQUIS, DE FAÇON SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR OU (IV) SERONT EXACTS OU FIABLES. LES AVIS OU LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR IROBOT OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES NE CRÉENT AUCUNE GARANTIE.

d) IROBOT NE GARANTIT PAS NI N’APPROUVE LES PRODUITS OU LES SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR UN TIERS PAR L’ENTREMISE OU EN LIEN AVEC DES PRODUITS OU SERVICES (Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS QUI SONT CONNECTÉS À LA PLATEFORME D’IROBOT) OU LES SITES WEB OU LES SERVICES HYPERLIÉS, ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À LEUR ÉGARD, ET NE SERA PARTIE À AUCUNE OPÉRATION QUE VOUS POURRIEZ CONCLURE AVEC DES TIERS FOURNISSEURS DE TELS PRODUITS OU SERVICES NI NE SURVEILLERA D’AUCUNE FAÇON UNE TELLE OPÉRATION.

e) LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ OU UTILISEZ DES PRODUITS ET SERVICES COMME CEUX QUE VOUS FOURNIT IROBOT, L’OCCASION VOUS EST DONNÉE DE MODIFIER LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES RÉGLAGES PARTICULIERS. LES CHOIX QUE VOUS FAITES PEUVENT CAUSER DES DOMMAGES À VOTRE MATÉRIEL OU À VOS SYSTÈMES CONNECTÉS OU MENER À UN MODE D’EXPLOITATION QUI N’EST PAS RECOMMANDÉ. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TELS DOMMAGES LORSQUE VOUS CHOISISSEZ DES RÉGLAGES PARTICULIERS OU MODIFIEZ LES PARAMÈTRES PAR DÉFAUT.

9. Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITES QUI SONT INDIQUÉES CI‑APRÈS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Aucune disposition des présentes modalités et, en particulier, de la présente clause de « Limitation de responsabilité» ne peut tenter d’exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIES ÉNONCÉES CI‑DESSUS, A) LES PARTIES D’IROBOT NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUN CAS DES DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS DES DOMMAGES RELATIFS À DES PERTES DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUI DÉCOULENT DES SERVICES OU DES PRODUITS, MÊME SI ELLES ÉTAIENT AU COURANT OU AURAIENT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DES PARTIES D’IROBOT, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QUI DÉCOULE DES SERVICES ET DES PRODUITS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX OU LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉS À IROBOT OU AU REVENDEUR AUTORISÉ D’IROBOT À L’ÉGARD DES SERVICES OU DES PRODUITS EN QUESTION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE LIMITE EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE, MÊME SI PLUSIEURS INCIDENTS SE PRODUISENT OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS SONT PRÉSENTÉES. IROBOT NIE TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DE SES TITULAIRES DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS.

10. Différends et arbitrage

a) Communiquez en premier lieu avec iRobot. Si un différend survient entre vous et iRobot, celle‑ci souhaitera prendre connaissance de vos préoccupations et y répondre. Vous convenez d’aviser iRobot de tout différend que vous avez avec iRobot à l’égard des présentes modalités en communiquant avec iRobot.

b) Arbitrage exécutoire. LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES OU DIFFÉRENTS. Sauf si la loi l’interdit, vous convenez, iRobot et vous, sous réserve de la clause 11c) (Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle), de soumettre tout différend, réclamation, action, cause d’action, problème ou demande de mesure de redressement découlant des présentes modalités ou de votre utilisation des services, ou y ayant trait, à un arbitrage exécutoire plutôt que d’intenter une poursuite auprès de quelque tribunal que ce soit autre que celui qui est indiqué dans la présent article. De plus, vous convenez que l’arbitrage sera final et exécutoire et assujetti à un examen très limité seulement d’un tribunal. Vous renoncez également à votre droit à quelque forme d’appel, d’examen ou de recours que ce soit devant un tribunal ou une autre autorité judiciaire, dans la mesure où une telle renonciation peut être faite valablement. La présente disposition est conçue pour être interprétée dans un sens large de manière à comprendre tous les différends ou réclamations découlant de votre utilisation des services ou y ayant trait. Sous réserve de la clause 11c) (Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle), tout différend ou réclamation entre vous et iRobot à l’égard des présentes modalités ou de votre utilisation des services (qu’il repose sur une responsabilité contractuelle, délictuelle ou prévue par la loi, une fraude, une déclaration fausse ou trompeuse ou une autre théorie de droit) sera réglé au moyen d’un arbitrage exécutoire, sauf que vous pouvez présenter une réclamation devant une cour des petites créances si celle‑ci peut y être entendue.

c) Procédures d’arbitrage. Vous devez d’abord soumettre la réclamation ou le différend à iRobot en communiquant avec celle‑ci. Vous pouvez demander l’arbitrage si votre réclamation ou différend ne peut être réglé dans les 60 jours suivant la date à laquelle vous l’avez soumis à iRobot. iRobot pourra demander un arbitrage à votre encontre à quelque moment que ce soit après la date à laquelle iRobot vous a avisé d’une réclamation ou d’un différend conformément à la clause 11f) (Avis). L’arbitrage de tout différend ou réclamation sera effectué conformément aux règles applicables alors en vigueur de l’American Arbitration Association ou, si vous vous trouvez au Canada, de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada, sous réserve des modifications apportées par la présente convention. Le lieu d’arbitrage sera Boston, au Massachusetts, aux États‑Unis, ou, si vous vous trouvez au Canada, Toronto, Ontario, et l’arbitrage se déroulera en anglais. Les réclamations seront entendues par un seul arbitre. L’arbitre ne pourra pas accorder de mesure de redressement qui excède ce que la présente convention prévoit ou y est contraire, ordonner un regroupement ou un arbitrage sur une base collective ou représentative, attribuer des dommages‑intérêts punitifs ou indirects ou une autre forme de dommages‑intérêts en sus des dommages effectivement subis par la partie ayant eu gain de cause, ni ordonner une injonction ou une mesure de redressement déclaratoire, mais il pourra accorder, à titre individuel, les dommages‑intérêts requis par la loi et ordonner une injonction ou une mesure de redressement déclaratoire en vertu d’une loi sur la protection des consommateurs applicable. Tout arbitrage sera confidentiel et ni vous ni iRobot ni l’arbitre ne pourront en divulguer l’existence, le contenu ou les résultats, sauf si la loi l’exige ou aux fins de l’exécution ou de l’appel de la sentence arbitrale. Tout tribunal compétent pourra rendre un jugement à l’égard de la sentence arbitrale. Si un tribunal juge une partie de la présente clause inapplicable ou invalide, le reste de la présente clause continuera d’avoir plein effet.

d) Aucun recours collectif. Sauf si la loi l’interdit par ailleurs, aucun droit ni aucune autorité ne permettra qu’une réclamation visée par la présente clause d’arbitrage soit arbitrée sur une base collective ou regroupée ou sur une base prévoyant la présentation de réclamations à titre soi‑disant représentatif pour le compte du grand public (y compris à titre de procureur général privé).

e) Frais et honoraires. Tous les frais administratifs et les frais d’arbitrage seront divisés également entre vous et iRobot. Chaque partie assumera les honoraires de ses propres conseillers juridiques, experts et témoins et les frais relatifs à la préparation et à la présentation de la preuve à l’audience d’arbitrage.

f) VOUS DEVEZ COMMUNIQUER AVEC IROBOT DANS LA PÉRIODE DE UN (1) AN SUIVANT LA DATE À LAQUELLE L’ÉVÉNEMENT OU LE FAIT QUI A DONNÉ LIEU AU DIFFÉREND EST SURVENU OU S’EST PRÉSENTÉ; SINON, VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PRÉSENTER QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT REPOSANT SUR UN TEL ÉVÉNEMENT, FAIT OU DIFFÉREND.

La présente clause d’arbitrage demeurera en vigueur après la résiliation des présentes modalités.

11. Dispositions générales

a) Modification des présentes modalités. iRobot se réserve le droit de modifier les présentes modalités. IRobot affichera un avis de modification des présentes modalités sur la présente page et vous donnera la possibilité d’accepter les nouvelles modalités. Vous devriez vous assurer d’avoir lu et accepté les modalités de Service d’iRobot les plus récentes lorsque vous utilisez les services. En continuant d’utiliser les services après avoir reçu un avis de modification des présentes modalités, vous reconnaissez ces modifications et acceptez d’être lié par celles‑ci. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre des modalités ou une modalité de service future, vous ne pourrez pas utiliser les services ou y accéder (ou continuer à les utiliser et à y accéder).

b) Lois applicables. Les tribunaux de certains territoires, notamment le Québec, n’appliqueront pas les lois du Massachusetts à certains types de différends. Si vous résidez dans l’un de ces territoires, dans les situations où l’application des lois du Massachusetts est exclue, les lois de votre territoire s’appliqueront aux différends soulevés par les présentes modalités. Sinon, vous convenez que les présentes modalités ainsi que les différends, réclamations, actions, causes d’action, problèmes ou demandes de mesure de redressement découlant des présentes modalités ou de votre utilisation des services ou y ayant trait seront régis par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois qui pourraient prévoir l’application des lois d’un autre territoire. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du comté de Middlesex, au Massachusetts, aux fins du règlement de toutes ces réclamations et de tous ces différends, sauf si ceux‑ci doivent être arbitrés de la manière indiquée à l’article qui précède.

c) Protection de la confidentialité et des droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, iRobot peut demander une injonction ou une autre mesure de redressement équitable à un tribunal compétent pour protéger ses renseignements confidentiels et ses droits de propriété intellectuelle ou empêcher la perte de données ou l’endommagement de ses serveurs.

d) Intégralité de l’entente et disjonction. Les présentes modalités constituent l’entente intégrale que vous avez conclue avec iRobot quant à l’utilisation des services. Si iRobot n’exerce pas un droit prévu par les présentes modalités ou n’exige pas l’application d’une disposition de celles‑ci, cela ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les titres d’articles qui figurent dans les présentes modalités ne visent qu’à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités est, pour quelque motif que ce soit, jugée invalide ou inexécutoire, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes modalités et la disposition jugée invalide ou inexécutoire sera réputée modifiée de manière à être valide et exécutoire dans la mesure maximale permise par les lois applicables. Aucune des parties n’est un mandataire ou un partenaire de l’autre partie.

e) Cession. Vous ne pouvez ni céder ni transférer d’une autre manière les présentes modalités et les droits ou les obligations connexes sans le consentement écrit préalable d’iRobot. iRobot peut céder les présentes modalités sans restriction. Les présentes modalités lient tout cessionnaire autorisé.

f) Avis. iRobot peut vous donner les avis requis par les lois applicables ou à des fins de marketing ou à d’autres fins par courriel à l’adresse de courriel principale associée à votre compte, sur copie papier ou en l’affichant sur le site, à son gré. iRobot n’est responsable d’aucun filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux avis envoyés par courriel. iRobot vous recommande d’ajouter les URL comportant l’extension @nest.com à votre carnet d’adresses pour vous assurer de recevoir les avis qu’iRobot envoie par courriel.

g) Communications. Veuillez cliquer ici  pour obtenir l’adresse d’iRobot.

h) Renseignements sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Droits d’auteur © 2015, iRobot Corporation. Tous droits réservés. Tous les logos, marques de commerce et marques de service (les « marques ») affichés sur les services sont la propriété d’iRobot ou de leurs titulaires respectifs. Il ne vous est pas permis d’utiliser l’une ou l’autre des marques sans obtenir au préalable le consentement écrit applicable d’iRobot ou des titulaires en question. iRobot se réserve le droit de modifier la gamme, les caractéristiques techniques et le prix des produits et services à quelque moment que ce soit sans avis et iRobot n’est pas responsable des erreurs typographiques ou graphiques qui pourraient se trouver dans le présent document ou dans les documents connexes.

i) Résidents de la Californie. Le fournisseur de services est iRobot Corp., 8 Crosby Drive, Bedford, MA 01730. Vous pouvez communiquer avec iRobot par téléphone au 1 781 4303000. Si vous êtes un résident de la Californie, conformément à l’article 1789.3 du code civil californien (California Civil Code), vous pouvez porter plainte auprès de la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs en communiquant avec cette unité par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au 1 800 9525210 ou au 916 4451254. En ce qui a trait aux services d’assurance, vous pouvez porter plainte à l’organisme de réglementation du secteur des assurances de votre État.